Conditions générales de vente et de location

LES CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT

  1. DUREE DU CONTRAT

Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  1. LOYER, CHARGES ET DEPOT DE GARANTIE

Le montant du loyer, des charges et du dépôt de garantie est indiqué au chapitre CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

Des arrhes en vue de réserver le logement peuvent être demandées antérieurement.

La restitution de tout ou partie du dépôt de garantie aura lieu dans les huit jours suivant l’établissement de l’état des lieux de sortie et de la remise des clés en fin de séjour et sera fonction de l’état du logement.

  1. HORAIRES

    1. Les heures d’arrivée sont normalement prévues à partir de 14H00.

    2. Les heures de départ sont normalement prévues avant 11H00.

    3. Un aménagement personnalisé peut être consenti par le bailleur.

  1. DESISTEMENT

    1. Du Locataire :

  • Annulation maximum 48 heures après la réservation : le locataire récupère ses arrhes versées.

  • Annulation 48 heures après et 15 jours avant la réservation : le locataire récupère 50% de ses arrhes versées.

  • Annulation 14 jours avant la date de réservation : le locataire perd la totalité de ses arrhes versées.

    1. Du Bailleur :

  • Dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser l’équivalent de l’acompte au locataire.

    1. Cas Particuliers :

  • D’un commun accord, une date ultérieure de réservation sera reprogrammée. Dans ce cas précis, un avenant au contrat de location sera effectué.

  • Si un retard de plus de 10 heures à la date d’arrivée prévue n’a pas été excusé ou signalé, sauf cas particulier, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de garder les arrhes versées à la réservation.

  1. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le Locataire est obligé :

  1. De payer le loyer aux termes convenus. Le paiement en sa globalité est de droit si le locataire en fait la demande.

  2. D’user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle.

  3. De répondre aux dégradations ou pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.

  4. Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire.

  5. La Cabane à Papi est louée meublée avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couette et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif en annexe. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 50€uros), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage de la couette et des oreillers rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature que ce soit, concernant les rideaux, peinture, plafonds, tapis, vitres, literie, etc…

  6. Le locataire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (assurance responsabilité civile) comme exemple dégâts des eaux, incendie, casse sévère. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre donnera lieu à des dommages et intérêts.

  7. Le dépôt de garantie devra être payé par chèque libellé à l’ordre Mr et Mme BOUCHER, non encaissé, remis le jour de la remise des clés. Il sera restitué au plus tard 8 jours après le départ du locataire sauf en cas de retenue.

  1. REGLEMENT INTERIEUR – MAITRE MOT :

  1. Prière de ne pas fumer dans La Cabane à Papi

  2. Eviter les crèmes solaires et huiles de corps dans le Jacuzzi

  3. Le téléphone portable n’est pas autorisé dans le Jacuzzi

  4. Prière de ne pas déplacer la plancha sur la terrasse en bois

  5. Les huiles essentielles sont autorisées dans le Sauna

  6. Les animaux ne sont pas autorisés

  7. Respecter le lieu, sa faune et sa flore

  8. Profiter à fond de La Cabane à Papi

  1. CLAUSE RESOLUTOIRE

Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer, du dépôt de garantie, la présente location sera résiliée de plein droit.

  1. ETAT DES LIEUX

A défaut d’état d’entrée ou de sortie des lieux établi volontairement et contradictoirement, la partie la plus diligente est en droit d’en faire dresser un par huissier à frais partagés.

A défaut d’état des lieux, la présomption de l’article 1731 du Code Civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à son établissement.

  1. ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des obligations visées au présent contrat, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le locataire dans les lieux loués.